L‘article 62 de la loi du 10 février 2020 a fixé les règles : « les signalétiques et marquages qui induisent une confusion sur la règle de tri du déchet sont affectés d'une pénalité ».
Apparu en 1992 avec la création de la REP Eco-Emballages (devenu Citeo), le Point vert va disparaître le 1er avril 2021. La
loi AGEC aura eu raison de ce marquage qui était « très bien identifié mais souvent mal compris » comme le dit Citeo.
Pour le consommateur, ce logo symbolisait que l’emballage était recyclable. Or, il signifiait seulement que l’entreprise adhérente participait financièrement à la collecte, au tri et au recyclage.
A partir du 1er avril, il donnera lieu à une pénalité de 100%, avec toutefois deux exemptions. Ainsi, les produits emballés ou les emballages, fabriqués ou importés avant le 1er avril 2021 bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks de 18 mois à compter du 1er avril 2021, et ceux exportés en Espagne et à Chypre bénéficient d’un délai d’écoulement des stocks de 12 mois à compter du 1er janvier 2022.
